Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

RattachementTITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000029811070

Texte parentLEGITEXT000029811050

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. Les candidats étrangers sont admis à concourir dans les conditions précitées s'ils fournissent, par ailleurs, la preuve d'une bonne connaissance de la langue française dans les conditions fixées par la commission d'examen des candidatures.

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