Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mars 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

RattachementTITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000029811554

Texte parentLEGITEXT000029811050

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 19 mars 1993)Légifrance →

1. Les dates des épreuves du concours ainsi que le nombre maximal des candidats à admettre par section et, le cas échéant, par option, sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.

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