Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 mars 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

RattachementTITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000029811570

Texte parentLEGITEXT000029811050

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 19 mars 1993)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves mentionnées à l'article précédent, le jury établit la liste des candidats classés proposés pour l'admission définitive par sections et, le cas échéant, par option. Il peut établir également une liste complémentaire.

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