Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

RattachementTITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000029811073

Texte parentLEGITEXT000029811050

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

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