Article 1 LEGIARTI000029813745
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2014
Publié le29 novembre 2014
Articles7 articles en vigueur
NOREING1424052A
IdentifiantLEGITEXT000029813728
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029813735
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 6-2
Article 3 LEGIARTI000029813733
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000029813737
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000029813739
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000029813741
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 17-4, art. 17-5, art. 17-6
Divisions : CHAPITRE III-II : Filière BCPST
Article 7 LEGIARTI000029813743
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2014).