ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813735
Texte parentLEGITEXT000029813728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6-1 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :

2. « Art. 6-2. - Les élèves candidats au concours pour la filière BCPST doivent s'inscrire au concours sur programme des classes préparatoires BCPST, organisé par le service du concours G2E, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours G2E. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 6-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029813735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.