Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813755
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier
6. Sciences U EFAB Paris
7. Sciences-U Lyon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1
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