Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2014

NatureArrêté

Signé le19 novembre 2014

Publié le29 novembre 2014

Articles19 articles en vigueur

NORETSD1426637A

IdentifiantLEGITEXT000029813747

Référence

Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051282812

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
VAnimalier	en parc zoologique212	t4	ansMaison	familiale rurale (Carquefou)
VSellier	maroquinier d'art243	v5	ansAssociation	de gestion du centre de formation d'apprentis du pays de MontbéliardVAssistant
	photographe (CTM)	323 t5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VAgent	polyvalent en centre thermal et/ ou en centre de bien-être3305		ansLycée	des métiers de la première transformation du boisVConducteur
	de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement343	t5	ansGroupement	d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
VAgent	(e) spécialisé (e) en sécurité privée344	t3	ansSécurité	incendie IDF (SI. IDF)
VAgent	qualifié en sécurité et en sûreté portuaire344	t3	ansCogan	ConsultingVAgent
	polyvalent de sécurité344	t2	ansADAPSAIVTechnicien
	jardins espaces verts214	r5	ansUnion	nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IVTechnicien	en systèmes de génie climatique : option installateur de systèmes de génie climatique, option technicien de maintenance en systèmes de génie climatique (BTM)	227 s5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVRamoneur	-fumiste (BTM)	230 r3	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVTechnicien	bâtiment basse consommation-Technicien BBC2323		ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) de la DrômeIVTechnicien
	d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250	r5	ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles MéditerranéeIVMaître
	adjoint de pont311	u5	ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Ecole navaleIVAdjoint
	chef de quart de passerelle311	u5	ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Ecole navaleIVAssistant
	de gestion en immobilier313	t2	ansAssociation	du centre RicheboisIVAssistant
	informatique et internet à domicile330	t 326 r2	ansCOORACE	PACA CorseIVSocio
	-coiffeur330	t3	ansSOCO	AcademyIVCréateur
	d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics3345		ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) de l'AveyronIVAnimateur
	tourisme loisirs3355		ansGrand	Sud FormationIVAnimateur
	loisirs tourisme3354		ansKlaxon	rougeIVConseiller
	(ère) en image personnelle et communication336	t2	ansJAELYSIVCynotechnicien
	de sécurité et de surveillance344	t5	ansMinistère	de la défense-17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
IVAgent	de protection physique des personnes344	t5	ansICT	-ADAPSAIIIInstallateur
	sanitaire (BM)	2273	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIConducteur	de travaux-métreur230	p5	ansBâtiment	systèmes informatiques (BSI)
IIIPeintre	en décor233	v5	ansEcole	Sablé-Cours supérieurs de peinture décorative de VersaillesIIIChef
	d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250	p5	ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles MéditerranéeIIIDéclarant
	en douane311	p3	ansCCI	& CAUXIIINégociateur
	-gestionnaire immobilier313	w5	ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de Haute-Vienne-Institut supérieur de l'immobilier et de l'habitat (ISIH)
IIIGraphiste	multimédia320	t5	ansL	'Ecole multimédiaIIIMoniteur
	(trice) en sécurité et sécurité incendie333	t 3443	ansSécurité	incendie IDF (SI. IDF)
IIIGardien	de refuge de montagne (DU)	334 t5	ansUniversité	Toulouse-II-Le MirailIIICoiffeur
	(BM)	336 t5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIICoordonnateur	en prévention et lutte contre les sinistres et incendies344	t5	ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;
IICoordonnateur	(trice) des systèmes de sécurité incendie Coordination SSI230	p 344 n3	ansSécurité	incendie IDF (SI. IDF)
IIStyliste	designer modes242	n3	ansMod	'art internationalIIResponsable
	en éco-éclairage2555		ansEON	Connecting EnergiesIIResponsable
	opérationnel et stratégique PME-PMI (STEM)	310 p5	ansSKEMA	Business SchoolIIDéclarant
	(e) en douane et conseil311	n5	ansAFTRALIIResponsable
	marketing opérationnel (le)	312 p4	ansC3	InstituteIIAcheteur312
		p5	ansInstitut	de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIChargé	(e) de clientèle-assurance et banque3135		ansEcole	supérieure d'assurances (ESA)
IIConseiller	en gestion de patrimoine3135		ansJurisCampusIIResponsable
	du pôle paie3153		ansEuroformation	-BC développementIIChef
	(fe) de projet e. business320	m5	ansEcole	internationale de management de Paris (EIMP)
IIChef	(fe) de projet multimédia320	p5	ansL	'Ecole multimédiaIIDéveloppeur
	(se) multimédia320	t5	ansL	'Ecole multimédiaIIConcepteur
	(trice) en communication visuelle320	v5	ansSociété	internationale de gestion éducative-SIGE-VisartIISecrétaire
	de rédaction3215		ansL	'Ecole multimédiaIIOstéopathe3313
			ansCollège	ostéopathique du Pays basque (COPB)
IIResponsable	de formation (DURF)	333 p5	ansUniversité	de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d'Angers ; université de LorraineIIDirigeant
	(e) et gérant (e) d'une société de sécurité privée344	p3	ansSécurité	incendie IDF (SI. IDF)
IExpert	(e) en ingénierie de systèmes2005		ansCentraleSupélecIExpert
	(e) en ingénierie projet, innovation, transformation2005		ansCentraleSupélecIManager
	des opérations et de projets industriels200	p5	ansChambre	de commerce et d'industrie territoriale de la MarneIExpert
	(e) en gestion global des risques200	r5	ansCentraleSupélecIExpert
	en optimisation des systèmes énergétiques (MS)	2275	ansMines	ParisTechIDirecteur
	de travaux232	p3	ansEcole	supérieure de conduite de travaux (ESCT)
IArchitecte	d'intérieur233	n5	ansAssociation	internationale pour la formation (AIPF)-ESAIL (Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon).
IManager	d'affaires option stratégie et négociation commerciale vente, ou stratégie et négociation commerciale achats à l'international ou stratégie et gestion-finance d'entreprise310	313 r3	ansLycée	polyvalent Gustave Flaubert-Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)
IDirigeant	d'entreprise310	p3	ansCEPI	managementIDirigeant
	(e) manager opérationnel (le) d'entreprise310	p3	ansC3	instituteIAnalyste
	financier international (MS)	3135	ansNEOMA	Business SchoolIManager
	des ressources humaines3152		ansAssociation	ECEMA-Ecole européenne de management en alternanceIManager
	du développement des ressources humaines3155		ansCESIIManager
	de la communication numérique3205		ansInstitut	Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
IManager	qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre3433		ansEcole	nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP)

Article 2 LEGIARTI000030941950

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Crêpier(e)	221 334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Chef de cuisine en restaurant de collectivité	221 334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Caviste en cave coopérative	221	5 ans	Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France
Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement	221 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
Conducteur de machine papier carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Agent de production papier carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération)	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Conducteur d'équipement de transformation du papier/carton	226 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Accrocheur - rigger	230 s 323 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV)
Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires	252 w	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Peintre anticorrosion	254	5 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Ouvrier docker	311	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Chargé(e) de relation clientèle assurance	313 t	5 ans	Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) des sociétés d'assurances - Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie	330	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Gouvernant(e) d'hôtel	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Maître d'hôtel	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Limonadier(e)	334	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Animateur de savate	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
Technicien sportif d'athlétisme	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA)

Article 3 LEGIARTI000029813765

A modifié :

Arrêté du 13 novembre 2009 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000029813751

A modifié :

Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000029813767

A modifié :

Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000029813769

A modifié :

Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 2

Article 7 LEGIARTI000029813771

A modifié :

Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000029813773

A modifié :

Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000029813775

A modifié :

Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000029813753

A modifié :

Arrêté du 10 août 2012 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000029813755

A modifié :

Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1

Article 12 LEGIARTI000029813777

A modifié :

Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

Article 13 LEGIARTI000029813757

A modifié :

Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

Article 14 LEGIARTI000029813779

A modifié :

Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

Article 15 LEGIARTI000029813781

A modifié :

Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Article 16 LEGIARTI000029813783

A modifié :

ARRÊTÉ du 16 avril 2014 : art. 1

Article 17 LEGIARTI000029813785

A modifié :

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Article 18 LEGIARTI000029813787

A modifié :

ARRÊTÉ du 19 novembre 2013 : art. 1

Article 19 LEGIARTI000029813759

1. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, J.-M. Huart

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2014).

Texte d'origine, publié au JO →