ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029813757

Texte parentLEGITEXT000029813747

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, il est mis fin, à la demande de l'organisme, à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :

2. NIVEAU

3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

4. CODE NSF

5. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

6. II

7. Ostéopathe

8. 331 t

9. Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

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