Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813767
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Journaliste audiovisuel
6. Institut international de l'image et du son (3IS)
7. 3IS SUP
8. Chargé de production en audiovisuel
9. Institut international de l'image et du son (3IS)
10. 3IS SUP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
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