Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813787
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Conseiller en patrimoine financier
6. Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA MEHETOR Paris
7. Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2013 : art. 1
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