Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813777
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière
6. Institut international de l'image et du son (3IS)
7. 3IS SUP
8. Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel
9. Institut international de l'image et du son (3IS)
10. 3IS SUP
11. Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel
12. Institut international de l'image et du son (3IS)
13. 3IS SUP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
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