ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813769
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

2. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011)

4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)

5. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport-Fédération professionnelle des entreprises de sport et des loisirs (FPS)

6. Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle

7. Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029813769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.