Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813779
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 août 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Expert en ingénierie informatique
6. Sciences U Lyon ; Sciences-U Lille (Efficom Lille)