Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813785
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Chef de groupe de maintien de l'ordre public
6. Ministère de l'intérieur-Direction générale de la police nationale
7. Ministère de l'intérieur-Direction générale de la gendarmerie nationale
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1
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