Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813765
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 13 novembre 2009)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Manager des actifs immobiliers
6. Groupe Sciences-U France
7. Sciences-U Paris
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 2009 : art. 1
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