Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813751
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Gestionnaire de projets événementiels
6. Groupe sciences-U France
7. Sciences-U Lyon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1
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