Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813773
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Designer graphique
6. Sciences-U Lille (Efficom Lille) ; Sciences-U Paris (Efficom Montrouge)