Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813771
Texte parentLEGITEXT000029813747
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Chef de projets culturels en événementiel artistique
6. Sciences-U Paris (Efficom)
7. Sciences-U Paris-Esupcom
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 1
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