DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000029813905

Texte parentLEGITEXT000029813887

Référencearticle 1 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. La section 1 du chapitre II du titre III du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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