Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813926
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 11 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 232-10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. »
4. 2° Après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée :
5. « Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »