DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813901
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 20 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article D. 232-20, les mots : « scientifique permanente, de la section » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D232-20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029813901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.