1. Le mandat des représentants élus des personnels et des représentants nommés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche désignés après la publication du présent décret peut être écourté ou être prorogé par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pour prendre fin en même temps que le mandat des représentants élus des personnels désignés aux élections professionnelles organisées en 2014.
DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029813946
Texte parentLEGITEXT000029813887
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