Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000029813909
Texte parentLEGITEXT000029813887
Référencearticle 3 du décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-2est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou son représentant, comprend soixante-huit membres » sont remplacés par les mots : « ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « Quarante-cinq » sont remplacés par le mot : « Soixante ». L'alinéa est complété par les mots : « et des établissements publics de recherche » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « Vingt-trois » sont remplacés par le mot : « Quarante ».