Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Les alinéas 2 à 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « II.-Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche, à raison d'un dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique et d'un dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial.
5. « III.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par collège à raison de :
6. « 1° Dix représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du collège A du I de l'article D. 719-4, à l'exception des personnels désignés au IV du présent article ;
7. « 2° Dix représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sens du collège B du I de l'article D. 719-4, à l'exception des personnels mentionnés au 3° du présent article et des personnels désignés au IV du présent article ;
8. « 3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ;
9. « 4° Cinq représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service, au sens du III de l'article D. 719-4 ;
10. « 5° Onze représentants des étudiants.
11. « IV.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont élus par collège à raison de :
12. « 1° Six représentants des chercheurs ;
13. « 2° Quatre représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.
14. « V.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial sont élus par un collège unique, à raison de sept représentants.
15. « VI.-Pour chaque représentant des responsables, des personnels et des étudiants des établissements, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D232-3