Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029813987
Texte parentLEGITEXT000029813973
Référencearticle 2 du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'éducation : art. D612-48, art. D612-49, art. D612-50, art. D612-51, art. D612-52, art. D612-53, art. D612-54, art. D612-55, art. D612-56, art. D612-57, art. D612-58, art. D612-59, art. D612-60 Divisions : Section 4 : Stages ; Sous-section 1 : Stages en entreprise ; Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial
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