1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029815161
Texte parentLEGITEXT000029815146
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