1. Les normes mentionnées à l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure figurent en annexe au présent décret.
DÉCRET n°2014-1417 du 28 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1417 du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029815955
Texte parentLEGITEXT000029815951
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