Arrêté du 12 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1990.

TexteArrêté du 12 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000029825988

Texte parentLEGITEXT000029825980

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1990 (version du 8 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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