ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014

RattachementChapitre III : Modification de la division 151

IdentifiantLEGIARTI000029831515

Texte parentLEGITEXT000029831501

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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