Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « d'avances », sont insérés les mots : « , de bourses ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 4
DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831945
Texte parentLEGITEXT000029831937
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