Article 1 LEGIARTI000029831941
1. Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2014
NatureDécret
Signé le1er décembre 2014
Publié le3 décembre 2014
Articles12 articles en vigueur
NORMCCE1404808D
IdentifiantLEGITEXT000029831937
Publics concernés : Centre national du livre, professionnels du livre. Objet : modification des statuts de l'établissement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre. Il modifie la composition du conseil d'administration et les pouvoirs du président de l'établissement et crée un collège des présidents des commissions spécialisées. Par ailleurs, il prévoit l'organisation d'un débat stratégique annuel. Enfin, il modifie le régime applicable aux aides versées par l'établissement. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 undecies ;
Vu la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant une Caisse nationale des lettres ;
Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du livre en date des 6 et 17 mars 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029831943
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000029831945
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000029831947
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000029831953
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000029831949
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000029831951
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000029831955
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 14
Article 9 LEGIARTI000029831957
A créé :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 14-1
Article 10 LEGIARTI000029831959
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 17
Article 11 LEGIARTI000029831961
1. Jusqu'à la nomination ou l'élection de l'ensemble des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, qui devront intervenir dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'établissement est administré par le conseil d'administration en fonctions à cette date.
2. Jusqu'à la nomination du chef du service du livre et de la lecture mentionné au c du 2° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles siège au sein du conseil d'administration de l'établissement. Il peut se faire représenter.
Article 12 LEGIARTI000029831963
1. Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2014).