DÉCRET n°2014-1430 du 1er décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1430 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832375
Texte parentLEGITEXT000029832369
Référencearticle 2 du décret n°2014-1430 du 1er décembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).

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