Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES ANNEXE 1
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18. ANNEXE 2 FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
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35. ANNEXE 3 FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
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60. ANNEXE 4 FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexes 3 et 4 ; Art. Annexe 5