Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838430
Texte parentLEGITEXT000029838422
Référencearticle 1 du décret n°2014-1450 du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une indemnité forfaitaire est allouée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 : art. 1
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