DÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838432
Texte parentLEGITEXT000029838422
Référencearticle 2 du décret n°2014-1450 du 3 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-350 du 10 mars 1993 : art. 3

Aller plus loin

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