DÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838434
Texte parentLEGITEXT000029838422
Référencearticle 3 du décret n°2014-1450 du 3 décembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →

1. L'article 1er entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication du présent décret.

2. L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029838434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.