Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838856
Texte parentLEGITEXT000029838830
Référencearticle 13 du décret n°2014-1441 du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 14 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le conseil d'administration peut décider de confier l'organisation des évaluations des unités de recherche à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche dans les conditions prévues au 2° de cet article, ou demander à cette instance de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par ces commissions en validant la procédure qu'elles proposent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 14
Aller plus loin
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