Article 1 LEGIARTI000029838836
1. Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2014
NatureDécret
Signé le3 décembre 2014
Publié le5 décembre 2014
Articles16 articles en vigueur
NORMENR1418866D
IdentifiantLEGITEXT000029838830
Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Objet : modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'IRD. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans préjudice des dispositions transitoires prévues à l'article 15 pour le conseil d'orientation dans l'attente de son installation. Notice : en application des nouvelles dispositions de l'article L. 311-1 du code de la recherche, issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ayant trait au mode de désignation des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ce décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures. Par ailleurs, les missions de l'établissement sont complétées, notamment en raison de la suppression de l'agence interétablissements de recherche pour le développement. L'établissement est doté d'un conseil d'orientation permettant la représentation de ses partenaires. Enfin, le décret modificatif porte le mandat des directeurs des unités de recherche et des unités de service ainsi que celui des directeurs des départements scientifiques de quatre à cinq ans. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L.114-3-1 et L.311-1 ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique en date du 5 septembre 2014 de l'Institut de recherche pour le développement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029838838
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029838840
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029838858
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3-1
Article 5 LEGIARTI000029838842
A abrogé :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3-2, art. 3-3
Article 6 LEGIARTI000029838844
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000029838860
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000029838862
A créé :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 7-1
Article 9 LEGIARTI000029838846
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000029838848
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000029838864
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000029838866
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000029838856
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 14
Article 14 LEGIARTI000029838850
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 15
Article 15 LEGIARTI000029838852
1. Les membres du conseil d'orientation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'orientation dans les conditions prévues par le présent décret et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2015.
2. Pendant cette période, ils exercent les fonctions d'organisation de la concertation entre l'institut et ses partenaires des régions dans lesquelles il intervient, prévues à l'article 7-1 dans sa rédaction issue du présent décret.
Article 16 LEGIARTI000029838854
1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick girardin La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2014).