Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838862
Texte parentLEGITEXT000029838830
Référencearticle 8 du décret n°2014-1441 du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. - Le conseil d'orientation, au sein duquel sont notamment représentés les établissements et organismes partenaires de l'institut ainsi que les ministres sous la tutelle desquels il est placé, est chargé d'organiser la concertation entre l'institut et ses partenaires des régions dans lesquelles il intervient. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 7-1
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