Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838846
Texte parentLEGITEXT000029838830
Référencearticle 9 du décret n°2014-1441 du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 8
Aller plus loin
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