Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° La composition et les règles de fonctionnement du conseil d'orientation prévu à l'article 7-1 ; »
4. 2° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
5. « 9° bis Les règles encadrant le versement d'aides financières individuelles mentionnées à l'article 3 g) ; »
6. 3° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche de procéder à l'évaluation de l'établissement ou met cette instance en mesure de s'assurer de la qualité de cette évaluation, dans les conditions prévues au 1° de cet article. » ;
8. 4° Au dernier alinéa, les mots : « aux 7°, 8°, 9°, 12° et 14° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux 7°, 8°, 9°, 10°, 12° et 14° ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 5