DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838858
Texte parentLEGITEXT000029838830
Référencearticle 4 du décret n°2014-1441 du 3 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 3-1, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « , un conseil d'orientation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3-1

Aller plus loin

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