Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838850
Texte parentLEGITEXT000029838830
Référencearticle 14 du décret n°2014-1441 du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « sans préjudice des dispositions des articles 11, 13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 15
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