Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →
1. L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 17 décembre 2002
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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