Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839107
Texte parentLEGITEXT000029839100
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3
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