ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029839109

Texte parentLEGITEXT000029839100

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.