Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839111
Texte parentLEGITEXT000029839100
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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