DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029852113

Texte parentLEGITEXT000029852105

Référencearticle 3 du décret n°2014-1452 du 4 décembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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