Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →
1. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après "ISAE-SUPAERO" ou "l'institut", reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle
2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité "défense et sécurité" en délivrance conjointe avec l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
3. Les conditions d'admission des apprentis, leurs modalités de scolarité ainsi que les conditions d'évaluation et de sanction des études, sont détaillées dans l'arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (NOR : ARMA2014368A).
Aller plus loin
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